Conditions générales de vente – vetementsretro.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l’intégralité des relations contractuelles entre Vêtements Rétro, exploitant du site vetementsretro.com, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site (ci-après « le Client »). En passant commande sur vetementsretro.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires vintage proposés par Vêtements Rétro. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur vetementsretro.com, quel que soit le pays de livraison. Toute dérogation aux présentes doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable entre les parties. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation définitive de celle-ci par le Client.
2. Identification du vendeur
Les produits vendus sur vetementsretro.com sont proposés par la société Vêtements Rétro, immatriculée sous le numéro de SIRET correspondant à son activité. L’exploitation du site est assurée par une équipe passionnée de vintage, soucieuse de la qualité et de l’authenticité de chaque pièce mise en vente.
3. Produits et caractéristiques
Chaque article présenté sur vetementsretro.com fait l’objet d’une description détaillée comprenant :
- La dénomination du produit.
- Sa matière principale et ses éventuelles compositions secondaires.
- Ses dimensions précises (longueur, largeur d’épaules, tour de poitrine, taille, hanches, longueur de manche, etc.).
- Son état général : nous mentionnons toute petite imperfection, usure, décoloration, réparation ou modification éventuelle.
- Son origine approximative (pays, décennie) et son style caractéristique.
- Des photographies réalisées en lumière naturelle, sous plusieurs angles, reflétant au mieux la réalité.
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les produits vendus sont des pièces vintage, uniques ou issues de très petites séries. Par nature, ils présentent des signes de vie propres à leur âge : patine, légères irrégularités de teinte, coutures d’époque, boutons d’origine. Ces caractéristiques ne sont pas considérées comme des défauts mais comme des gages d’authenticité et de charme. Aucun retour ne sera accepté pour ces seuls motifs, dès lors qu’ils ont été clairement décrits dans la fiche produit.
4. Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes vers la France métropolitaine et l’Union européenne. Pour les livraisons hors UE, les prix peuvent être hors taxes et des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces éventuels frais supplémentaires sont à la charge exclusive du Client.
Le prix total dû par le Client est celui indiqué dans le récapitulatif de sa commande avant validation définitive. Ce montant inclut le prix des articles sélectionnés et, le cas échéant, les éventuelles options choisies. La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement par nos prestataires sécurisés. Nous acceptons les modes de paiement courants : cartes bancaires, virements et autres moyens de paiement électronique mentionnés sur vetementsretro.com. L’intégralité du paiement doit être acquittée au moment de la commande.
Vêtements Rétro se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, de fraude suspectée ou de non-respect des présentes CGV.
5. Commande et validation
Toute commande sur vetementsretro.com s’effectue en suivant le processus en ligne : sélection du produit, ajout au panier, renseignement des coordonnées de livraison, choix de l’option de transport, paiement. Le Client a la possibilité de modifier son panier avant validation définitive.
La validation définitive de la commande vaut acceptation irrévocable des présentes CGV. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande est envoyé au Client par voie électronique. Ce document fait foi entre les parties. Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande pour des raisons légitimes (rupture de stock, impossibilité de livraison, commande anormale, litige en cours avec le Client, etc.) et d’en informer le Client dans les meilleurs délais.
6. Disponibilité des produits
Nos produits sont des pièces vintage uniques ou disponibles en très faible quantité. Leur disponibilité est actualisée en temps réel sur le site. Cependant, en raison d’une fréquentation simultanée, un produit peut être commandé par plusieurs Clients au même instant. En cas d’indisponibilité avérée d’un article après validation de la commande, nous contacterons le Client pour lui proposer un remplacement ou un remboursement intégral du montant versé.
7. Transfert de propriété et risques
Le transfert de propriété des produits vendus intervient au moment du débit du paiement intégral sur le compte du vendeur. Le transfert des risques liés au transport (perte, vol, détérioration) intervient au moment de la remise du colis au transporteur par Vêtements Rétro. Le Client est donc invité à vérifier l’état du colis à la réception et à émettre les réserves nécessaires en cas de dommage constaté, conformément aux dispositions légales.
8. Réserve de propriété
Vêtements Rétro conserve la propriété pleine et entière des produits livrés jusqu’à l’encaissement intégral du prix, en principal et accessoires. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de revendiquer les articles livrés, conformément aux dispositions légales.
9. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d’un délai de rétractation légal pour retourner tout article qui ne lui conviendrait pas, sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter de la réception du colis. Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision par tout moyen écrit, de préférence via le formulaire dédié sur vetementsretro.com. L’article retourné doit être dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec ses éventuelles étiquettes, et correctement emballé.
À réception de l’article et après vérification de son état, nous procéderons au remboursement du prix du ou des articles concernés, dans les délais réglementaires. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part (article non conforme, défaut majeur non signalé). Les articles personnalisés, les sous-vêtements, les maillots de bain et les articles dont le film d’hygiène a été retiré ne sont pas repris, pour des raisons sanitaires évidentes. Les produits endommagés par le Client après réception ne seront ni repris ni remboursés.
10. Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil. En tant que vendeur professionnel, nous sommes tenus de livrer des biens conformes au contrat et exempts de défauts cachés compromettant leur usage. Si un vice caché ou un défaut de conformité est constaté, le Client peut nous contacter pour faire valoir ses droits à réparation, remplacement ou remboursement proportionnel.
11. Responsabilité
La responsabilité de Vêtements Rétro ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client (fourniture d’informations erronées, mauvaise manipulation, utilisation inappropriée du produit). Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages indirects (perte de jouissance, préjudice commercial, manque à gagner) causés par un retard de livraison ou un défaut du produit, dans les limites autorisées par la loi.
En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant hors taxes de la commande concernée. Les produits vintage étant par nature des articles d’occasion, leur usage et leur entretien relèvent de la responsabilité du Client après réception.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur vetementsretro.com (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, bases de données) est la propriété exclusive de Vêtements Rétro ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Vêtements Rétro, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de droit commun. Pour les Clients consommateurs, le droit applicable reste celui du pays de résidence habituelle, et le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de résolution des conflits.
14. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres clauses. Le fait pour Vêtements Rétro de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes à un moment donné ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV sont disponibles sur vetementsretro.com et peuvent être imprimées ou sauvegardées par le Client.
15. Acceptation des conditions
En passant commande sur vetementsretro.com, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter intégralement, sans réserve. Ces conditions prévalent sur toute autre condition générale ou particulière émanant du Client.
16. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant nos conditions générales de vente, notre équipe se tient à votre entière disposition via le formulaire de contact sur vetementsretro.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
17. Notre engagement final
Chez Vêtements Rétro, nous sommes convaincus que le vintage est bien plus qu’un vêtement : c’est un héritage, un geste pour la planète et une affirmation de style. Nos conditions générales de vente reflètent notre souci de transparence, d’équité et de qualité dans toutes nos relations. Nous vous remercions de votre confiance et nous espérons que votre expérience sur vetementsretro.com sera aussi agréable que la découverte d’une pièce rare au fond d’une brocante.
L’équipe de Vêtements Rétro